Le blog de Garennes Patrimoine

GARENNES PATRIMOINE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR   

Article 1.  : Montant et exigibilité des cotisations

Le montant des cotisations, pour chaque catégorie de membres, est fixé chaque année par l’Assemblée générale ordinaire.

Les cotisations sont exigibles

- pour les nouveaux membres, le jour de leur agrément

- et ensuite le jour de l’Assemblée Générale qui en fixe le montant, ou au plus tard, pour les renouvellements, dans les 3 mois qui suivent.

Toute cotisation payée reste définitivement acquise à l’association. Tout membre qui cesse de faire partie de celle-ci ne peut réclamer aucune part des biens sociaux.

Article 2. : Démission, exclusion et décès d’un membre du Bureau, du Conseil d'Administration ou d'une commission

2.1. La démission d’un membre doit être remise au Président, de préférence par lettre recommandée avec AR. Tout membre démissionnaire perd sa qualité de membre à la date de la réception du courrier signé par le Bureau, sans pouvoir prétendre à une réduction de sa cotisation annuelle.

2.2.  L’exclusion d’un membre peut être prononcée dans les cas suivants :

- défaut de paiement de la cotisation six mois après son échéance;

- absences non excusées à 3 réunions successives auxquelles il aura été convoqué

- rétention d’informations, de documents, détournement d’informations réservées à l'usage de  l’association, détournements de fonds.

-  si l'intéressé est sous le coup d’une décision de justice susceptible de nuire à l’association.

L’intéressé doit au préalable, être requis de fournir, le cas échéant, toutes explications au Conseil d’administration. L’exclusion définitive sera prononcée après avoir entendu l’intéressé.

Par ailleurs, l'exclusion pourrait également être prononcée à l'encontre de tout membre de l'association ayant un rôle exécutif, en cas de manquement aux règles de bon fonctionnement de l'association, en particulier pour non respect du travail d'équipe, actions et communications vers l'extérieur réalisées sans l'aval du Président.

2.3. En cas de décès, les héritiers ou ayants droit d’un membre personne physique ou les attributaires de l’actif de toute personne morale membre de l’association, ne peuvent prétendre à un maintien quelconque dans l’association.

2.4. Dans tous les cas ci-dessus (départ d'un adhérent ou membre actif, démission, exclusion, ou décès), les documents réalisés ou les écrits, les objets ou matériels donnés à l'association, deviennent propriété de Garennes Patrimoine qui se réserve le droit d'en faire l'usage nécessaire à son bon fonctionnement pour le temps qu'elle existera, sauf convention particulière. 

Article 3. : Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Dans tous les cas, la convocation (qui peut être faite par courrier électronique) émane soit du Président, soit du quart des membres du Conseil. Le ou les auteurs de la convocation en fixent le lieu.

Les votes se font à main levée, mais devront se faire à bulletins secrets dès lors qu’un membre présent le demande.

Le Président a tous pouvoirs auprès des banques et des diverses administrations. Il donne délégation de signature au Trésorier. Au-delà d’une somme de 2 000 €, les deux signatures sont nécessaires.

Article 4. Assemblées générales

Les convocations sont faites au moins un mois à l’avance par lettre individuelle, éventuellement par courrier électronique, indiquant l’ordre du jour de l’Assemblée. L’ordre du jour est rédigé par le Conseil d’administration.

Les votes se font à main levée, mais devront se faire à bulletins secrets dès lors qu’un membre présent le demande.

Article 5. Emploi du fonds de réserve

S’il est constitué un fonds de réserve, celui-ci sera employé en priorité au paiement du prix d’acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à leur installation et aménagement, ainsi qu’au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations.

Il pourra également être placé en valeurs immobilières au nom de l’association, sur décision du Conseil d’administration.

Fait à Garennes, le 12/10/2007